Fin de l’obligation d’afficher l’attestation d’assurance moto (carte verte) !

À partir du 1er avril 2024, les usagers de deux-roues motorisés en France n’auront plus à arborer la traditionnelle vignette d’assurance sur leur véhicule. Cette suppression, annoncée dans le cadre de la simplification administrative et écologique, marque la fin de l’obligation d’afficher la carte verte. Toutefois, il est essentiel de comprendre que l’obligation d’assurance reste, elle, pleinement en vigueur, assurant ainsi la protection de tous sur les routes.

À compter du 1er avril 2024, la célèbre carte verte de l’assurance moto ne sera plus nécessaire pour justifier de l’assurance de votre véhicule. Cette nouvelle réglementation vise à simplifier la vie des usagers de la route tout en répondant à des enjeux écologiques et administratifs. Mais concrètement, que signifie cette suppression pour les motards et comment pourront-ils désormais prouver qu’ils sont bien assurés ? Cet article vous éclaire sur tout ce que vous devez savoir.

La carte verte, un changement annoncé

Depuis des années, l’attestation d’assurance, mieux connue sous le nom de carte verte, devait être apposée sur les motos afin de prouver la validité de leur assurance. Son retrait fait écho aux annonces du ministre de l’Économie Bruno Le Maire en septembre 2022, s’inscrivant dans une dynamique de simplification administrative et de réduction de l’empreinte écologique. Dès le 1er avril 2024, cette obligation sera levée.

Les raisons de la suppression

Plusieurs raisons expliquent cette décision. D’une part, l’empreinte écologique des cartons verts imprimés chaque année n’est pas négligeable. D’autre part, la digitalisation de nombreux services administratifs permet de centraliser les informations plus efficacement et de manière accessible aux autorités. Le retrait de la vignette d’assurance allège ainsi la paperasse administrative tout en accélérant et sécurisant les processus de contrôle.

Les obligations d’assurance demeurent

Bien que la carte verte ne soit plus obligatoire, il est crucial de noter que l’obligation d’assurance elle-même reste inchangée. Les motards doivent toujours souscrire à une assurance, et l’absence de carte verte ne signifie en aucun cas une dispense de cette exigence. Les contrôles se feront désormais de manière dématérialisée et les autorités auront accès aux bases de données pour vérifier immédiatement la validité de l’assurance d’un véhicule.

Comment prouver que votre moto est assurée ?

Vous vous demandez sûrement comment prouver que votre moto est assurée sans la carte verte. La transition vers une carte verte digitale facilite la tâche. Les forces de l’ordre auront accès à une base de données centralisée qui leur permettra de vérifier l’assurance de votre moto en temps réel. Vous pourrez également présenter une attestation d’assurance numérique ou imprimée à partir de votre compte en ligne sur le site de votre assureur.

Quels impacts pour les motards ?

La suppression de la carte verte d’assurance s’accompagne de plusieurs avantages pour les motards. Plus besoin de se soucier de l’état de la vignette ou de son remplacement en cas de perte. Cette simplification administrative permet également de réduire les risques de fraude liés à la falsification des documents d’assurance. Les motards restent toutefois responsables de veiller à ce que leur assurance soit toujours en règle et de pouvoir en fournir une preuve numérique ou imprimée en cas de besoin.

Que faire après le 1er avril 2024 ?

Dès cette date, rangez l’ancienne carte verte au placard. Vous n’avez plus besoin de l’apposer sur votre endroit dédié. Assurez-vous cependant de toujours avoir à portée de main une attestation électronique fournie par votre assureur accessible via votre smartphone ou une version imprimée en cas de contrôle. Conservez également les coordonnées de votre assurance, en cas de sinistre ou d’accident pour une gestion rapide et précise de la situation.